Merci de visiter notre site web et de votre intérêt pour nos services. Pour aklamio GmbH (ci-après également dénommée « Aklamio », « nous », « notre » ou « nos »), la protection et la confidentialité de vos données sont très importantes.

 

Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous informons du type, de l’étendue, de la finalité, des destinataires et de la base juridique des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos services (ci-après collectivement désignés les « Services »), que nous proposons sur www.aklamio.com ou sur d'autres sites web ou applications (ci-après collectivement désignés les « Plateformes ») intégrant la présente politique de confidentialité. Nous vous informons également de vos droits.

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 n°1 du Règlement général sur la protection des données de l’UE [ci-après « RGPD »]). Cela comprend des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. Les informations qui ne sont pas directement associées à votre identité, telles que les données anonymes de trafic Internet (par exemple, le nombre de visites sur un site web), ne sont pas incluses ici.

 

1. Qui est responsable du traitement de mes données ?

 

Le responsable du traitement au sens du RGPD et d'autres lois nationales relatives à la protection des données des États membres de l’UE ainsi que d'autres réglementations relatives à la protection des données est :

aklamio GmbH
Hauptstraße 27-29
Haus 9 (Neubau) Aufgang N
10827 Berlin, Allemagne
Téléphone : +44 (0) 2080 689 760
E-mail : contact@aklamio.com

 

Nous proposons nos campagnes de parrainage et de cashback conjointement avec diverses entreprises clientes (« Clients »). Le Client concerné est le fournisseur de la promotion à laquelle vous participez. Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur la manière dont nos Clients traitent les données personnelles directement auprès d'eux, par exemple sur leurs sites web ou applications. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles conjointement avec nos Clients, sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données, ainsi que sur vos droits en matière de données dans cette politique de confidentialité, aux sections 3.3, 4.2 et 7.

 

2. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

 

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

PROLIANCE GmbH datenschutzexperte.de
Leopoldstr. 21
80802 München, Allemagne
E-mail : datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de

 

3. Informations générales sur le traitement des données

 

3.1. Étendue du traitement et base juridique

 

Veuillez noter que l’utilisation de nos plateformes n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans.

 

Nous collectons et utilisons des données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos plateformes et services, et à la garantie de leur fonctionnement. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’aucune base légale ne le permet, nous obtenons en principe le consentement de la personne concernée.

 

Lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD constitue la base juridique.

 

Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD constitue la base juridique. Cela s’applique également aux traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

 

Si le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD constitue la base juridique.

 

Si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, et que les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD constitue la base juridique du traitement.

 

3.2. Conservation et suppression des données

 

Nous traitons et conservons les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation ou tant que cela est prévu par les directives et règlements européens ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable est soumis.

 

Si la finalité de la conservation n’est plus applicable ou si une période de conservation prévue par les directives européennes ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

 

3.3. Destinataires des données – Sous-traitants

 

En principe, nous traitons les données personnelles uniquement au sein de notre entreprise. Si et dans la mesure où nous faisons appel aux services de tiers pour fournir nos services, nous ne transmettons les données personnelles à ces tiers que dans la mesure nécessaire à la prestation du service concerné et dans la mesure où une base légale autorise cette transmission.

Si nous externalisons certaines parties du traitement des données (ce que l’on appelle le « traitement des données pour le compte d’autrui »), nous contraignons contractuellement ces prestataires à traiter les données personnelles uniquement conformément aux exigences du RGPD et des lois nationales applicables en matière de protection des données, et à protéger les droits des personnes concernées.

Les informations relatives aux relations existantes de traitement des données sont résumées à la section 6 pour plus de clarté.

 

3.3.1. Responsabilité conjointe avec nos Clients (Art. 13 & 26 RGPD)

 

Cette section vous fournit les informations requises par les articles 13 et 26 du RGPD concernant ce traitement conjoint spécifique.

 

La finalité de ce traitement conjoint est strictement limitée à l’évaluation, la vérification, la collecte, le traitement et l’exécution de la récompense ou du cashback auquel vous avez droit en fonction de votre interaction (par exemple, recommandation, achat, etc.).

 

La base juridique de ce traitement conjoint est généralement la nécessité de l’exécution d’un contrat relatif au programme de récompense ou de cashback (art. 6, al. 1, let. b du RGPD).

 

Si vous utilisez nos services de recommandation ou de cashback, c’est-à-dire si vous recommandez Aklamio ou des offres de nos Clients, ou si vous passez vous-même des commandes afin de recevoir des récompenses ou des cashback, nous et notre Client traitons automatiquement, dans ce contexte, les données personnelles nécessaires à l’identification et à la vérification de la récompense.

 

Aklamio GmbH et chaque Client concerné sont coresponsables du traitement des données personnelles nécessaires à l’évaluation, à la collecte et au traitement de la récompense ou du cashback. Nous avons conclu des accords de responsabilité conjointe avec tous nos Clients afin de définir nos responsabilités respectives conformément au RGPD.

 

Le Client est principalement responsable du traitement de vos données personnelles sur son propre site web, y compris le transfert initial à Aklamio en lien avec les promotions proposées. Aklamio est principalement responsable du traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation du portail Aklamio, y compris tout transfert ultérieur de vos données personnelles aux Clients, comme décrit à la section 4.2.

 

Nous et nos Clients avons convenu que vous pouvez contacter l’un ou l’autre si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles, et nous coopérerons pour y répondre. Si vous faites valoir des droits de rectification, de suppression ou de limitation concernant le traitement de vos données pour les récompenses ou les cashback, nous en informerons nos Clients, et réciproquement. Nous ou notre partenaire pourrons nous opposer à la suppression uniquement pour un motif légitime, par exemple s’il existe une obligation légale de conservation des données. Sinon, la rectification, suppression ou limitation sera effectuée, et vous en serez informé(e).

 

Nonobstant ce qui précède, les Clients et Aklamio sont chacun séparément responsables de tout traitement antérieur supplémentaire de vos données, en particulier de l’exécution des contrats respectifs que vous concluez avec nos Clients ou avec nous.

 

4. Activités de traitement des données en détail

 

Dans ce qui suit, nous vous informons sur les différentes manières dont les données personnelles sont traitées, leur finalité et base juridique, ainsi que leur durée de conservation.

 

4.1. Traitement des données en lien avec l’utilisation générale de nos Services

 

4.1.1. Accès général à nos plateformes

 

Nous recueillons systématiquement un ensemble de données générales à chaque fois que nos plateformes sont consultées. Ces données sont stockées dans ce que l’on appelle les fichiers journaux (log files) de notre système. Il peut s’agir notamment : (1) des types et versions des navigateurs utilisés, (2) du système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) du site web à partir duquel un système accède à nos plateformes (appelé « référent »), (4) des sous-pages consultées sur notre site, (5) de la date et l’heure d’accès au site web, (6) de l’adresse IP et du fournisseur d’accès à Internet du système accédant, et (8) d’autres données similaires à des fins de sécurité, notamment en cas d’attaque sur nos systèmes informatiques.

 

Pour des raisons de sécurité, et en particulier pour permettre une traçabilité en cas d’attaque sur nos plateformes, nous conservons ces données, y compris l’adresse IP, pendant une période de sept jours, après quoi l’adresse IP est anonymisée ou les données sont supprimées. L’adresse IP est nécessaire pour établir et maintenir la connexion et permettre l’affichage du contenu de nos plateformes. La base juridique du traitement et de la conservation ultérieure de l’adresse IP repose sur un intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’intérêt légitime concernant la transmission de l’adresse IP réside dans le fait qu’elle est nécessaire à l’affichage du site web ; celui-ci n’étant pas possible sans cette transmission. L’intérêt légitime de la conservation limitée est lié à notre besoin de sécurité.

 

Lors de l’utilisation de ces données générales, nous ne tirons aucune conclusion sur votre identité. Ces informations sont utilisées pour (1) assurer le bon affichage du contenu de nos plateformes, (2) optimiser nos plateformes et la publicité associée, (3) garantir le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et des technologies utilisées, (4) fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires en cas d’attaque informatique. Ces données sont donc évaluées de manière anonyme par Aklamio à des fins statistiques et dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise. Les données anonymes des fichiers journaux sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

 

4.1.2. Traitement des données lié aux services de support

 

Des boutons d’aide sont disponibles sur nos plateformes, permettant aux utilisateurs de nous contacter électroniquement à des fins d’information ou de support. En cliquant sur le bouton « Envoyer », vous consentez à la transmission des données saisies dans le formulaire vers notre système. Nous enregistrons également la date et l’heure de votre contact. Alternativement, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données personnelles transmises par e-mail, ainsi que notre réponse, seront enregistrées.

 

Les données personnelles transmises volontairement sont utilisées pour traiter votre demande et assurer le contact avec vous. La base juridique pour le traitement de ces données est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Nous conservons les données jusqu’à la fin de la conversation. Celle-ci est considérée comme terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits ont été définitivement clarifiés et qu’aucune question supplémentaire n’est attendue.

 

4.1.3. Cookies

 

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur nos plateformes. Pour plus de clarté, les informations pertinentes sont regroupées à la section 5.

 

4.2. Traitement des données en lien avec l’utilisation de nos Services

 

Aklamio vous propose divers Services visant à partager la valeur ajoutée générée pour nos clients grâce à vos recommandations et achats. Pour utiliser ces Services, vous devez créer un compte Aklamio. Nous vous informons ici des finalités, de la base juridique applicable et de la durée de conservation de ces traitements.

 

4.2.1. Compte Aklamio

 

En vous inscrivant sur Aklamio pour utiliser nos Services, vous concluez un contrat d’utilisation fondé sur nos Conditions Générales d’Utilisation. Nous collectons votre adresse e-mail, laquelle, avec votre mot de passe, vous permet de vous connecter à votre compte. Vous trouverez plus d’informations sur le compte Aklamio dans nos CGU. Lors de la création du compte et de l’activation de ses différentes fonctions, nous enregistrons aussi votre adresse IP, ainsi que la date et l’heure de chaque action.

 

Le traitement des données dans le cadre de ce contrat a pour finalités :

 

• Vous permettre d’utiliser nos Services, notamment recommander des offres ou recevoir du cashback sur nos plateformes ;
   

• Vous offrir une vue d’ensemble de vos bonus et du solde de votre compte ;
   

• Vous permettre de demander le versement de vos récompenses ;
   

• Vous permettre de créer un profil avec des champs d’information supplémentaires ;
   

• Gérer vos abonnements aux newsletters et aux autres notifications.

 

À chaque utilisation du compte Aklamio, nous traitons automatiquement les données de connexion afin de prévenir tout usage abusif ou frauduleux de nos Services, de défendre notre système contre des attaques et de garantir la bonne exécution des Services contractuels.

 

La base juridique de la conservation et de l’utilisation de vos données personnelles liées au compte Aklamio est l’exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Si vous fournissez volontairement certaines informations de profil, comme une photo, la base juridique est votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

 

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture du service contractuel. Elles sont accessibles pendant toute la durée du contrat. Elles seront supprimées à votre demande ou à la résiliation du contrat, que ce soit de votre part ou de la nôtre. Veuillez consulter nos CGU pour plus d’informations.

 

4.2.2. Inscription ou connexion via Facebook ou Google

 

Vous pouvez aussi vous inscrire à Aklamio à l’aide d’un compte tiers existant :

 

• Compte Facebook (« Facebook Connect »), proposé par Facebook, Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. L’utilisation est régie par la politique de confidentialité et les conditions générales de Facebook. En utilisant Facebook Connect, nous avons accès à votre adresse e-mail ainsi qu’aux autres informations publiques de votre profil Facebook.
   

• Compte Google (« Google Sign-In »). En vous inscrivant via Google, nous accédons à votre adresse e-mail Google et au nom lié à votre compte Google, le cas échéant.
   

Les données que ces fournisseurs nous transmettent sont utilisées pour créer ou mettre à jour un compte Aklamio conformément à la section 4.2.1. Comme nous utilisons ces données dans le cadre du contrat de compte, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données personnelles sont conservées selon les finalités et la durée décrites à la section 4.2.1.

 

4.2.3. Newsletters et messages similaires

 

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter en confirmant votre compte ou via les paramètres « Paramètres d’e-mail » dans votre compte. Dans ce cas, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement des actualités sur nos Services. La base juridique est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

 

Lors de l’inscription, nous enregistrons également votre adresse IP, la date et l’heure de votre inscription, afin de pouvoir justifier de celle-ci ultérieurement. La base juridique est ici un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

 

Nous utilisons votre adresse e-mail jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou que nous arrêtions l’envoi de la newsletter.

 

Nous vous envoyons également par e-mail des informations sur nos Services et campagnes similaires à ceux déjà utilisés. La base juridique repose ici aussi sur notre intérêt légitime à promouvoir nos Services (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

 

Vous pouvez à tout moment vous désabonner via les paramètres de notifications de votre compte Aklamio ou via le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail.

 

4.2.4. Opposition à la réception de communications publicitaires

 

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de publicités. Si nous recevons une opposition de votre part à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, nous pouvons inscrire vos données de contact personnelles (nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax le cas échéant) sur une liste noire, grâce à laquelle nous nous assurons de ne plus vous envoyer de publicité non désirée.

 La base juridique repose sur notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cet intérêt consiste à garantir que nous respectons votre opposition à la publicité. Les données seront conservées à cette fin jusqu’à ce que vous révoquiez expressément par écrit votre opposition à la publicité.

 

4.2.5. Utilisation de nos services de parrainage et de cashback

 

Si vous utilisez nos services de parrainage ou de cashback, c’est-à-dire si vous utilisez nos plateformes pour recommander Aklamio ou les produits/boutiques en ligne de nos clients, ou pour y effectuer vous-même des achats dans le but de recevoir des récompenses ou du cashback, nous traitons automatiquement, avec notre client, différentes données nécessaires à l’attribution et au traitement des récompenses.
 

Si vous souhaitez effectuer une recommandation, nous vous fournissons un lien personnel de parrainage contenant un identifiant utilisateur unique et pseudonyme. Cet identifiant est transmis dès qu’un ami ou toute autre personne (ci-après dénommée « filleul ») suit ce lien. Cela nous permet d’attribuer l’activité du filleul (par exemple, la réalisation d’une commande dans la boutique recommandée) à votre recommandation.

 

Cela est nécessaire pour créditer votre compte des bonus ou cashback éventuellement générés, et pour vous afficher l’historique de vos recommandations dans votre compte Aklamio. Afin de personnaliser la recommandation, le nom d’utilisateur et, le cas échéant, la photo de profil peuvent être affichés à l’utilisateur du lien. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez refuser l’affichage de votre nom et de votre photo lors de la création de votre profil ou supprimer ces informations ultérieurement.

 

Si la personne recommandée effectue son achat via une hotline téléphonique ou la boutique d’une entreprise cliente, elle peut être invitée à fournir votre adresse e-mail, laquelle nous est transmise afin d’attribuer la prime à votre recommandation et de créditer votre compte Aklamio, comme décrit ci-dessus.

 

Le paiement de la récompense par Aklamio nécessite la confirmation par le client de la conclusion effective d’un contrat. À cette fin, nous pouvons comparer certaines données personnelles, telles que les adresses e-mail, les identifiants en ligne et les informations sur la transaction avec nos clients.

 

La base juridique pour ce traitement repose dans tous les cas sur l’article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD, dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’exécution des services que vous avez sollicités. Les données sont conservées pendant la durée indiquée à la section 4.2.1.

 

4.2.6. Versement des récompenses

 

Si vous souhaitez que les récompenses que vous avez gagnées vous soient versées, vous pouvez utiliser la fonction prévue à cet effet dans votre compte. Veuillez consulter nos conditions d’utilisation pour plus de détails. En fonction du mode de paiement choisi, nous collecterons les données de votre compte bancaire ou – en cas de paiement via des prestataires comme PayPal – les données correspondantes de votre compte (par exemple, l’adresse e-mail associée à votre compte PayPal) (ci-après dénommées collectivement « données de paiement »).

 

Nous transmettons ces données, ainsi que les informations relatives aux récompenses à verser, à notre banque ou au prestataire de services de paiement concerné pour le traitement du paiement. Le but est de pouvoir vous verser la récompense ou le cashback. La base juridique repose sur l’exécution de votre contrat avec nous, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les données sont conservées pendant la durée indiquée à la section 4.2.1.

 

Dans le cadre de nos obligations comptables légales, nous pouvons également transmettre ces données de paiement à nos services comptables ou à nos conseillers fiscaux. Par ailleurs, nous conservons les pièces justificatives relatives aux paiements, y compris les données de paiement qu’elles contiennent, pendant une durée de dix ans afin de respecter nos obligations légales de conservation, conformément au § 257, alinéa 1, n° 2 du Code de Commerce Allemand (HGB) et au § 147 du Code Fiscal Allemand (AO). Ce délai débute à la fin de l’année civile au cours de laquelle le document comptable a été établi. La base juridique de ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, à savoir le respect de nos obligations légales.

 

4.2.7. Demandes de réservation manuelle

 

Il peut arriver que certaines récompenses ne soient pas enregistrées ou qu’elles le soient de manière incorrecte, pour des raisons techniques ou en raison d’une mauvaise utilisation du service. Dans ce cas, vous pouvez effectuer une demande de réservation manuelle via votre compte Aklamio. Pour traiter cette demande, nous avons besoin de certaines données personnelles vous concernant, telles que votre nom, adresse et, le cas échéant, un justificatif d’identité, afin de vous identifier et d’éviter tout usage abusif ou frauduleux de nos services.

 

De plus, nous avons besoin d’informations personnelles sur l’achat ou la commande pour lequel vous réclamez une récompense, afin de vérifier si cette transaction a bien été effectuée, par qui, si elle n’a pas été annulée, et si vous remplissez les conditions de récompense. À cette fin, nous pouvons également transmettre les informations que vous fournissez à l’entreprise cliente auprès de laquelle l’achat a été effectué. Vous trouverez plus d’informations sur les conditions de récompense dans nos conditions d’utilisation et dans les conditions particulières liées à chaque offre.

 

La base juridique de ce traitement repose sur l’exécution de votre contrat avec nous, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Nous conservons ces données jusqu’à la clôture de la demande de réservation. Cela signifie que nous supposons, selon les circonstances, qu’aucune autre question ne sera soulevée concernant la demande en cours et qu’aucune revendication ne sera formulée par la suite.

 

4.2.8. Traitement des données des filleuls et des nouveaux utilisateurs demandant un cashback

 

Cette section décrit comment nous traitons les données personnelles des personnes qui interagissent avec nos Services en tant que destinataires d’une recommandation (ci-après « Filleul ») ou qui effectuent un achat auprès de l’un de nos Clients et s’enregistrent ensuite pour obtenir un cashback.

 

A. Traitement lorsque le Filleul suit un lien de recommandation :

 

• Données collectées et finalité : Si vous, en tant que Filleul, cliquez sur un lien de recommandation personnel partagé via nos Services, nous et le Client concerné (tel que défini à la Section 1 et dont les coordonnées sont disponibles sur son site/offre) pouvons collecter des données sur votre interaction. Cela vise principalement à attribuer une transaction potentiellement réussie au parrain et permettre le versement d’un bonus ou d’une récompense.
   

  • Cookies et technologies similaires : Aklamio, ainsi que potentiellement le Client ou des réseaux d’affiliation (comme décrit à la Section 5), pouvons utiliser des cookies et technologies similaires pour suivre la recommandation. Les données collectées peuvent inclure un identifiant utilisateur pseudonyme issu du lien, des informations sur votre visite du site du Client via ce lien, les identifiants de la boutique et de commande en cas d’achat, ainsi que le prix du produit acheté. Pour plus de détails sur les cookies, leur gestion et les technologies spécifiques utilisées, veuillez consulter la Section 5.
     

  • Adresse IP : Votre adresse IP est traitée comme décrit à la Section 4.1.1, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement de la plateforme.
     

• Rôles des responsables de traitement :
   

  • Pour le traitement initial des données liées au suivi du clic sur le lien de recommandation et à l’attribution de la vente éventuelle sur le site du Client, Aklamio et le Client peuvent agir en tant que coresponsables de traitement (conformément à l’art. 26 du RGPD), spécifiquement dans le but de suivre les recommandations et d’attribuer les récompenses. L’essence de cet accord est de garantir le bon fonctionnement du mécanisme de parrainage.
     

  • Le Client est responsable de traitement indépendant pour tout traitement ultérieur de vos données sur son propre site (par ex. gestion de votre achat).
     

  • Aklamio est responsable de traitement indépendant pour l’exploitation de sa plateforme de parrainage.
     

• Base légale :
   

  • Le traitement des données (y compris l’utilisation de cookies strictement nécessaires au suivi de la recommandation) visant à attribuer la recommandation repose sur notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, lit. f du RGPD), ainsi que sur celui de notre Client et du parrain, à faire fonctionner et à participer au programme de parrainage. Cet intérêt réside dans la mise en œuvre de la fonctionnalité principale du service, qui bénéficie à toutes les parties. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement comme décrit à la Section 7.6.
     

  • Pour tout cookie ou technologie de suivi non essentiels utilisés sur le site du Client ou par les réseaux d’affiliation, la base légale est votre consentement (art. 6, par. 1, lit. a du RGPD), généralement recueilli par le Client ou le réseau concerné. Veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité et de cookies respectives.
     

• Transparence : Lorsque vous arrivez sur le site d’un de nos Client via un lien de parrainage, des informations relatives au traitement des données à des fins de parrainage doivent être fournies, généralement via les avis de confidentialité et de cookies du Client, lesquels peuvent mentionner le rôle d’Aklamio.
   

B. Traitement lorsque l’e-mail du Filleul est fourni pour le partage de récompense :

 

• Données collectées et finalité : Si un parrain souhaite partager une récompense avec vous (le Filleul) après votre transaction réussie avec un Client, ou si vous êtes invité à fournir votre adresse e-mail par le Client (par ex. lors d’un achat via une hotline téléphonique ou en boutique), cette adresse e-mail sera transmise à Aklamio par le Client ou collectée directement par Aklamio. Nous traitons cette adresse e-mail afin de :
   

  • Créditer la récompense à un compte Aklamio existant si vous en avez un ;
     

  • Si vous n’avez pas encore de compte Aklamio, vous inviter à en créer un (comme décrit à la Section 4.2.1) pour pouvoir vous créditer la récompense.
     

• Responsable de traitement : Aklamio agit en tant que responsable de traitement pour le traitement de votre adresse e-mail à des fins de gestion de la récompense et de création de compte.
   

• Base légale : Si vous êtes invité à créer un compte pour recevoir une récompense partagée, le traitement de votre adresse e-mail est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’exécution du contrat (nos Conditions d’utilisation pour un compte Aklamio) (art. 6, par. 1, lit. b du RGPD).
   

• Transparence : Vous serez informé du traitement de votre adresse e-mail lorsque vous serez invité à créer un compte ou à réclamer votre récompense.
   

C. Traitement lorsqu’un nouvel utilisateur réclame un cashback et qu’un compte Aklamio est créé :

 

• Données collectées et finalité : Si vous n’êtes pas encore enregistré chez Aklamio et que vous effectuez un achat éligible dans une boutique en ligne de l’un de nos Clients proposant un cashback, votre adresse e-mail ainsi que des données relatives à la transaction (ex. identifiant de commande, montant de l’achat) peuvent nous être transmises par le Client. Nous traitons ces données afin de :
   

  • Créer un compte Aklamio pour vous (comme détaillé à la Section 4.2.1), afin que vous puissiez gérer et recevoir votre cashback ;
     

  • Créditer le cashback acquis sur votre nouveau compte Aklamio.
     

• Responsable de traitement : Aklamio est responsable du traitement de vos données pour créer le compte et gérer le cashback.
   

• Base légale : Le traitement de vos données personnelles pour créer un compte Aklamio et créditer votre cashback est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous (nos Conditions d’utilisation) (art. 6, par. 1, lit. b du RGPD), que vous acceptez en choisissant de recevoir un cashback.
   

• Transparence : Vous serez informé de la création de votre compte Aklamio et du traitement de vos données lors de la notification de votre cashback et de l’invitation à accéder à votre compte.
   

D. Croisement des données pour la confirmation des récompenses :

 

• Comme mentionné à la Section 3.3.1, le versement d’une récompense ou d’un cashback par Aklamio nécessite que le Client confirme la validité et le succès de la transaction. À cette fin, nous pouvons échanger et croiser les données nécessaires avec nos Clients, ce qui peut inclure des adresses e-mail, des identifiants en ligne (tels que des identifiants de commande ou des cookies liés à la recommandation), et des informations relatives à vos transactions contractuelles avec ces Clients.
   

• Responsable de traitement : Ce processus de vérification fait partie de la coresponsabilité entre Aklamio et le Client, spécifiquement dans le cadre de la validation et du traitement des récompenses ou cashback, comme détaillé à la Section 3.3.1.
   

• Base légale : La base légale de ce croisement est l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, lit. b du RGPD) avec les utilisateurs demandant des récompenses/cashback, ainsi que notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, lit. f du RGPD) à prévenir la fraude et garantir l’attribution et le versement corrects des récompenses, ce qui constitue un élément essentiel de notre service.
   

E. Conservation des données :

 

• Les adresses IP collectées dans le cadre de l’accès à nos plateformes sont conservées pour les finalités et la durée décrites à la Section 4.1.1, puis anonymisées ou supprimées.
   

• Les adresses e-mail traitées pour la création et la gestion d’un compte Aklamio sont conservées pour les finalités et la durée décrites à la Section 4.2.1.
   

Nous nous engageons à garantir que les Filleuls et les nouveaux utilisateurs soient dûment informés sur la manière dont leurs données sont traitées et sur leurs droits.



 

4.3. Traitement des données des clients professionnels ou de leurs employés

 

Nos services s’adressent également aux entreprises, en leur offrant le potentiel des recommandations personnelles afin de générer une valeur ajoutée correspondante. Dans le cadre de la prospection de nouveaux clients ou du suivi de clients existants, ainsi que pour la préparation et l’exécution d’une relation contractuelle, nous traitons donc également des données personnelles d’entreprises (dans ce cas, uniquement des données personnelles si l’entrepreneur est une personne physique, ci-après dénommé « Clients ») ou d’employés d’entreprises (ci-après dénommés « Employés des clients »).

 

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les finalités et la base juridique respective du traitement des données des Clients ou de leurs Employés, la durée de conservation des données ainsi que les catégories de données, dans la mesure où nous ne collectons pas directement les données personnelles auprès de vous en tant que personne concernée. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité poursuivie. C’est notamment le cas lorsqu’il n’existe plus de contrat avec vous et qu’aucun autre contrat n’est envisagé, qu’il n’existe plus d’intérêt légitime et que nous ne sommes plus soumis à une obligation légale de conservation des documents contenant des données personnelles.

 

4.3.1. Traitement des données à des fins de préparation et d’exécution du contrat

 

Nous traitons des données personnelles à des fins de préparation, de gestion et d’exécution du contrat, ainsi que pour l’accompagnement dans le cadre de relations commerciales en cours, afin de pouvoir fournir à nos clients les services contractuels et de garantir une utilisation efficace et rentable de ces services.
 

Si le client contractuel est une personne physique, la base juridique est que le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

 

Si nous traitons les données personnelles d’employés du client contractuel, la base juridique est notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, à faciliter nos activités commerciales et à soutenir celles du client. Aucun intérêt contraire de la personne concernée ne peut être identifié, car ce traitement est également nécessaire dans le cadre de la relation de travail existante entre notre client et la personne concernée (cf. § 26 de la loi allemande sur la protection des données - « BDSG-neu »). À cette fin, nous conservons les données personnelles pendant toute la durée du contrat.

 

Nous conservons les pièces comptables issues de la relation commerciale pendant dix ans, et les courriers commerciaux, c’est-à-dire toute correspondance relative à la préparation, à l’exécution ou à l’annulation d’une opération, pendant six ans. Le délai commence à la fin de l’année civile au cours de laquelle le courrier commercial a été reçu ou envoyé, ou la pièce comptable a été créée.

Nous respectons ainsi nos obligations légales de conservation conformément au § 257, alinéa 1, n° 2 du Code de commerce allemand (HGB) et au § 147 du Code fiscal allemand (AO). La base juridique est à cet égard l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.

 

4.3.2. Interface client Aklamio

 

Nous mettons à la disposition de nos clients une interface web (ci-après « Interface Client ») leur permettant d’utiliser et de gérer de manière optimale les services contractuels. À cet effet, un accès personnel est mis en place pour le Client ou pour les Employés des clients agissant en tant qu’interlocuteurs. Cet accès peut être utilisé via une adresse e-mail fournie par la personne concernée et un mot de passe librement choisi.

 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Interface Client, nous traitons automatiquement les données de connexion du client ou des Employés autorisés afin de prévenir tout usage abusif et de garantir et contrôler à tout moment le bon fonctionnement des services contractuels. En outre, nous traitons via l’Interface Client les données relatives aux services convenus ou proposés contractuellement, ainsi que les données liées à leur utilisation et à leur facturation.

 

Si le Client est une personne physique, la base juridique du traitement est l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

 

Dans la mesure où le traitement concerne les données personnelles d’Employés des clients, la base juridique est notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, à exercer notre activité commerciale ainsi que celle de notre client. Aucun intérêt contraire de la personne concernée ne peut être identifié, car ce traitement est également nécessaire dans le cadre de la relation de travail existante avec le client concerné (§ 26 BDSG-neu).

 

Les données sont conservées à cette fin pendant toute la durée de la relation commerciale avec le client.

 

4.3.3. Traitement des données à des fins commerciales

 

Un formulaire de contact est disponible sur notre site web et peut être utilisé par les personnes intéressées pour nous contacter électroniquement. En cliquant sur le bouton « Envoyer », vous acceptez la transmission des données saisies dans le formulaire. Nous enregistrons également la date et l’heure de votre prise de contact. Il est également possible de nous contacter via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles transmises avec l’e-mail ainsi que notre réponse seront conservées.
 

Les données personnelles qui nous sont volontairement transmises dans ce contexte servent à traiter votre demande et à vous contacter.

 

La base juridique de cette transmission de données est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Nous utilisons les données à cette fin jusqu’à la fin de la conversation. Nous considérons qu’une conversation est terminée lorsque les circonstances indiquent que la question posée a été définitivement clarifiée.

 

Nous traitons également les données personnelles de nos clients ainsi que d’autres entrepreneurs et entreprises avec lesquels nous n’entretenons pas encore de relation commerciale, et dans ce cadre également celles des employés agissant en tant qu’interlocuteurs, à des fins de prospection directe, dans la mesure où cela est légalement autorisé. 

 

Si nous n’avons pas collecté directement les données de contact utilisées à cette fin auprès de la personne concernée, nous les obtenons à partir de sources publiques, telles que le site web de l’entreprise concernée ou les profils de l’entreprise ou de ses employés publiés sur les réseaux sociaux.

 

La base juridique est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Cet intérêt légitime réside dans le traitement des données à des fins de prospection directe (voir considérant 47 du RGPD). Nous conservons les données aussi longtemps que nous avons un intérêt à conclure un contrat avec l’entreprise concernée ou jusqu’à ce qu’une opposition soit formulée.

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Votre opposition peut être adressée à tout moment aux coordonnées indiquées dans la section 1. Si la prospection est réalisée par e-mail, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription qui y figure.

 

4.3.4. Traitement des données à des fins de conseil

 

Nous traitons les données personnelles du client ou du client potentiel ou de ses employés, reçues dans le cadre d’une relation commerciale ou d’une demande de la part d’un prospect, même après la fin de la relation commerciale ou en l’absence de relation contractuelle, dans le but de pouvoir recommander des services adaptés sur la base des demandes ou relations commerciales précédentes, en cas d’un nouvel intérêt pour nos services. La base juridique est notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, à savoir l’exercice de nos activités commerciales. À cet égard, nous conservons les données personnelles pendant la durée durant laquelle nous pouvons raisonnablement nous attendre à ce que le client concerné souhaite conclure un nouveau contrat ou un premier contrat avec nous à l’avenir.

 

Cela ne s’applique pas si le client indique qu’il n’envisagera jamais de relation commerciale avec nous.

 

4.4. Traitement des données à des fins statistiques et analytiques

 

Nous utilisons également les données collectées auprès de nos utilisateurs enregistrés lors de l’utilisation de nos plateformes pour effectuer des analyses statistiques, dans le but d’améliorer la convivialité de nos plateformes et, en particulier, d’optimiser nos services.

 

À cette fin, nous utilisons un identifiant utilisateur pseudonymisé ainsi que des données anonymes et non personnelles qui, seules ou combinées entre elles, ne permettent pas d’identifier une personne (par exemple, en ce qui concerne le comportement d’utilisation sur nos plateformes ou les sites Web depuis lesquels la personne concernée a accédé à nos plateformes). Nous traitons également à ces fins les adresses IP des utilisateurs sous forme pseudonymisée. Ces données seules ne permettent plus d’établir un lien avec la personne concernée.

 

Les données anonymes ou pseudonymisées ne seront pas combinées avec des données personnelles identifiables sans consentement exprès distinct, et ne seront pas utilisées pour identifier personnellement l’utilisateur de nos plateformes.

 

Lorsque le compte Aklamio de l’utilisateur concerné est supprimé, les données traitées à ces fins seront entièrement anonymisées, car l’identifiant pseudonymisé ne permettra alors plus aucun lien avec la personne concernée.

 

La base juridique de ces traitements est notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux, l’amélioration de notre offre et l’optimisation de la qualité de nos services. Aucun intérêt contraire ne peut être identifié, car les données sont déjà nécessaires à l’exécution du contrat, et aucune identification n’est possible après la fin du contrat.

 

4.5. Traitement des données des candidats

 

Si vous nous avez contactés dans le cadre d’une candidature à un poste, notre politique de confidentialité spécifique aux candidats s’applique aux données personnelles traitées dans ce contexte.

 

4.6. Pages Facebook

 

Nous exploitons une page Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/aklamio, https://www.facebook.com/aklamiospain, https://www.facebook.com/aklamiouk et https://www.facebook.com/aklamioitalia.
 

Facebook nous fournit des données statistiques anonymes pour ces pages (appelées « données d’Insights »), qui nous permettent d’obtenir des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec nos pages Facebook. Ces données peuvent être basées sur des informations personnelles collectées lors d’une visite ou d’une interaction avec nos pages Facebook et leur contenu.
 

Nous sommes coresponsables avec Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Facebook Ireland »), de ce traitement des données d’Insights au sens de l’article 26 du RGPD et avons conclu un accord à cet effet avec Facebook Ireland. Cet accord est disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
 

La base juridique de l’exploitation des pages Facebook et de l’utilisation des données d’Insights est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, à savoir l’intérêt pour une information actuelle, un échange interactif avec nos utilisateurs et visiteurs, ainsi qu’une meilleure compréhension de leurs intérêts afin d’y répondre plus efficacement.

 

5. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour rendre la visite de nos plateformes aussi agréable que possible et permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet. La plupart de ces cookies sont créés uniquement pour une session et sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur. D’autres cookies permanents restent cependant sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur notre site Web. Sauf indication contraire ci-dessous, vous pouvez connaître la durée exacte de conservation d’un cookie via les paramètres de votre navigateur.
 

Nous utilisons également des « balises » ou « pixels espions » sur nos plateformes. Il s’agit de petites images (généralement de 1 x 1 pixel), invisibles sur le site, qui permettent de mesurer certaines actions des visiteurs.
 

De plus, nous utilisons des codes JavaScript intégrés à nos plateformes pour collecter certaines données d’utilisation.

 

Vous avez la possibilité d’empêcher de manière générale le stockage des cookies en effectuant les réglages appropriés dans votre navigateur. Vous pouvez également empêcher le traitement des données par les codes JavaScript en désactivant l’exécution de JavaScript dans votre navigateur. Bien que ces mesures n’empêchent pas la visite de nos plateformes, elles peuvent toutefois restreindre l’utilisation de nos services ainsi que certaines fonctionnalités.

 

Vous trouverez ci-dessous des informations spécifiques sur les cookies et technologies similaires que nous utilisons.

 

5.1. Cookies techniques

 

D'une part, nous utilisons des cookies techniques. Il s'agit de cookies exclusivement nécessaires pour collecter certaines informations sur nos plateformes dans le but de fournir un service que vous avez demandé ou souhaité en tant qu'utilisateur.
 

La base juridique de ces cookies est un intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux. Dans la mesure où vous êtes concerné en tant qu'utilisateur par ces technologies, la base juridique est également l'exécution de votre contrat avec nous, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

 

5.1.1. Cookies personnalisés

 

Nous utilisons des cookies dits de session, qui permettent une navigation fluide et l'utilisation de notre plateforme (et, par exemple, l'accès à un compte Aklamio), ainsi que des cookies persistants, qui vous permettent de naviguer selon certains critères choisis (par exemple, la sélection de la langue nationale dans laquelle le contenu de nos plateformes est affiché), afin d'améliorer votre expérience utilisateur.

 

Les cookies de session sont supprimés à la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur. D’autres cookies restent enregistrés sur votre appareil pendant une durée déterminée et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Ainsi, vous n’avez pas à saisir à nouveau les données ou à refaire les réglages déjà effectués.

 

Nous utilisons également des cookies, des codes JavaScript et des balises web à des fins d’analyse, afin de recueillir des informations sur le nombre de visiteurs et leur comportement d’utilisation, d’augmenter la sécurité de nos systèmes et de prévenir les abus de nos plateformes.
 

Nous utilisons également des cookies pour suivre si vous suivez l’un de nos liens de recommandation et passez ensuite une commande dans la boutique recommandée par l’un de nos clients, ou si vous, en tant qu’utilisateur d’Aklamio, passez une commande pour recevoir du cashback. Ces cookies expirent au plus tard après 60 jours.

 

5.1.2. Réseaux d’affiliation

 

Dans le cadre de nos services de recommandation et de cashback, nous utilisons également les technologies de suivi de conversion des réseaux d’affiliation. Les réseaux d’affiliation sont des réseaux publicitaires qui facilitent le placement de publicités en ligne pour les sites web des boutiques en ligne par le biais de partenaires de vente (appelés affiliés) et mesurent le succès de la publicité. Ces réseaux fournissent l’infrastructure technique nécessaire à cet effet.
 

Si vous, en tant que destinataire d’une recommandation, suivez le lien de recommandation ou – en tant qu’utilisateur – le lien de cashback vers une boutique en ligne de l’un de nos clients connectée à un réseau d’affiliation, vous serez redirigé vers la boutique concernée via les serveurs du réseau d’affiliation correspondant. Si vous achetez ensuite un produit ou un service, la commande est enregistrée par un cookie précédemment installé et une balise du réseau d’affiliation.
 

Seules des informations anonymes concernant la visite de la boutique concernée et votre commande sont collectées, transférées aux serveurs du réseau d’affiliation correspondant et y sont stockées. Votre adresse IP est également anonymisée ou supprimée immédiatement. Les informations ne sont pas utilisées pour créer des profils et ne sont pas combinées avec d'autres données personnelles vous concernant. Elles nous sont transmises afin que nous puissions attribuer votre commande dans la boutique à la recommandation.

 

5.2. Autres cookies et technologies tiers

 

Nous vous informons ci-après de l’utilisation d’autres cookies et technologies similaires ainsi que des fournisseurs respectifs. Nous vous indiquons également comment vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces cookies.
 

Nous utilisons les cookies et autres technologies énumérés ci-dessous sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Grâce aux technologies que nous utilisons, nous souhaitons garantir que nos plateformes soient conçues selon les besoins de nos utilisateurs et constamment optimisées. Par ailleurs, nous utilisons ces technologies à des fins publicitaires, pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et optimiser notre offre pour vous. Ces intérêts sont considérés comme légitimes au sens de la disposition précitée.
 

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies de tiers dans les paramètres de votre navigateur.

 

5.2.1. Google Analytics

 

Afin de concevoir et d’optimiser en permanence nos plateformes en fonction des besoins, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après « Google »).
 

Dans ce contexte, des cookies et des balises sont utilisés pour créer des profils d'utilisateur pseudonymisés. Le cookie collecte des données concernant votre utilisation des plateformes, telles que le type/la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL de référence (la page précédemment visitée), l’adresse IP de l’ordinateur d’accès et l’heure de la requête du serveur, puis les transfère à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées.
 

Ces données sont utilisées pour évaluer l’utilisation de nos plateformes, établir des rapports sur les activités de la plateforme et fournir d’autres services en lien avec l’adaptation de notre offre aux besoins. Ces informations peuvent également être transférées à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
 

En aucun cas votre adresse IP ne sera combinée avec d'autres données de Google. Nous utilisons Google Analytics exclusivement avec l’anonymisation des adresses IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs de Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l’Espace économique européen est raccourcie avant d’être transmise.
 

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.
 

Vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation des plateformes, ainsi que leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
 

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google à des fins publicitaires, les options de paramétrage et d’opposition, veuillez consulter les pages suivantes de Google : « Utilisation des données par Google lorsque vous utilisez les sites ou applications de nos partenaires », « Utilisation des données à des fins publicitaires », « Gérer les informations utilisées par Google pour diffuser des annonces », « Déterminer les annonces diffusées par Google »
 

Si, et dans la mesure où, les données sont transférées à Google aux États-Unis et donc vers un pays hors UE ou EEE, ce transfert est autorisé conformément à l’article 46 du RGPD, car Google et Aklamio ont convenu de clauses contractuelles types au sens de l’article 46 RGPD (disponibles sur demande).

 

5.2.2. Google reCAPTCHA

 

Nous utilisons le service Google reCAPTCHA dans le but de distinguer les saisies humaines sur nos pages web des abus causés par un traitement automatisé, notamment par des robots. reCAPTCHA traite l’adresse IP et d’autres données nécessaires à son fonctionnement. Vos saisies peuvent ainsi être transmises à Google et analysées.
Vous trouverez de plus amples informations sur reCAPTCHA aux liens suivants : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html

 

5.2.3. Remarketing et Suivi des Conversions

 

5.2.3.1. Informations Générales

 

Sur nos plateformes, nous utilisons des technologies publicitaires basées sur les pages précédemment visitées de nos plateformes ou d'autres sites web. Cela nous permet de cibler les visiteurs de nos plateformes avec des publicités personnalisées et basées sur leurs centres d’intérêt. Les sites sur lesquels nous faisons de la publicité comprennent le Réseau Display de Google, les réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Xing.
 

Afin d’analyser l’utilisation de nos sites web, base nécessaire à l’affichage de publicités ciblées, nous utilisons des tags intégrés à notre site. Ces tags servent à stocker ou à lire un cookie du réseau publicitaire sur l’appareil de l’utilisateur. Si vous visitez ensuite un autre site appartenant à l’un des réseaux mentionnés, vous verrez des publicités probablement en lien avec les sections précédemment consultées sur nos plateformes.

 

Ces cookies enregistrent les sites web que vous avez visités, les offres sur lesquelles vous avez cliqué, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites référents ainsi que l’heure de la visite. À l’exception de l’adresse IP, immédiatement anonymisée, aucune donnée permettant de vous identifier personnellement n’est traitée. Les données sont traitées de manière pseudonymisée, c’est-à-dire que les informations sont associées à des profils utilisateurs pseudonymes liés aux cookies ; du point de vue du prestataire, les données ne sont pas rattachées à une personne spécifiquement identifiée, mais à un détenteur de cookie, indépendamment de qui est cette personne.

 

Les informations collectées par les cookies concernant votre visite sont transmises aux serveurs des fournisseurs des réseaux publicitaires et y sont stockées. Ces informations ne sont pas fusionnées avec d'autres données personnelles vous concernant. Nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par ces réseaux publicitaires. Nous ne pouvons qu’indiquer à quels segments d’utilisateurs (par exemple, selon l’âge, les intérêts) nos publicités doivent être diffusées.

 

La base juridique de ce traitement est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux, incluant la publicité ciblée de nos services.

Nous utilisons également les cookies et tags mentionnés pour enregistrer de manière statistique l’utilisation de nos plateformes et newsletters, et les évaluer dans le but d’optimiser nos services. Nous recueillons certaines actions, comme l'accès ou le remplissage du formulaire de contact sur notre site, ou encore l'ouverture de nos newsletters, afin de déterminer si une publicité a été efficace (suivi de conversion).

 

Ici aussi, la base juridique est notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux.

 

Certains des prestataires suivants sont situés aux États-Unis. Dans la mesure où des données leur sont donc transférées, ce transfert est autorisé en vertu de l'article 46 du RGPD, car Aklamio a conclu avec chacun de ces prestataires des clauses contractuelles types au sens de l'article 46 du RGPD (disponibles sur demande).

 

Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies décrits ici en utilisant les options d’opposition proposées par les fournisseurs ci-dessous. Après l’opposition, un cookie de désactivation (opt-out) est généralement enregistré sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez réactiver ce cookie de désactivation.

 

De plus amples informations sur le traitement et l’utilisation des données par les fournisseurs, ainsi que sur vos droits et options de paramétrage pour protéger votre vie privée, figurent dans les politiques de confidentialité respectives des prestataires.

 

5.2.3.2. Fournisseurs et Moyens d’Opposition

 

Facebook Website Custom Audiences
Fournisseur : Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA
Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/explanation
Option d’opposition : https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/
 

Google AdWords et DoubleClick
Fournisseur : Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Politique de confidentialité : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
Option d’opposition : désactivation via les paramètres d’annonces Google
 

LinkedIn Matched Audiences/Insight
Fournisseur : LinkedIn Inc, 2029 Stierlin Ct, Mountain View, CA 94043, USA
Politique de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=en_EN
Option d’opposition : https://www.linkedin.com/psettings/advertising/websites-visited
 

XING Sponsored Content
Fournisseur : XING SE, Dammtorstrasse 30, 20354 Hambourg, Allemagne
Politique de confidentialité : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung
Option d’opposition : https://www.xing.com/settings/privacy/data/tracking

 

5.2.3.3. Suivi des Newsletters

 

Pour évaluer statistiquement nos campagnes de newsletters, nos newsletters peuvent contenir des tags permettant de savoir si et quand vous avez ouvert un e-mail. Nous pouvons également savoir quels liens ont été consultés dans l’e-mail. Votre adresse IP est également enregistrée, mais elle n’est pas stockée. Aucune autre donnée personnelle n’est collectée. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, à savoir l’évaluation et l’optimisation de notre newsletter.
 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de toutes les newsletters via les paramètres disponibles dans les notifications de votre compte Aklamio ou via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

 

6. Destinataires et Utilisation de Sous-Traitants

 

Nous faisons appel aux services des sous-traitants mentionnés dans cette section pour fournir nos services. La base juridique de l’utilisation de ces sous-traitants est notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Cet intérêt légitime réside dans la poursuite de nos objectifs commerciaux, en particulier la fourniture des services décrits dans la présente déclaration de confidentialité.

Dans la mesure où nous mettons également en œuvre des mesures de sécurité des données personnelles stockées avec l’aide de sous-traitants, comme Amazon Web Services Inc., un intérêt légitime supplémentaire réside dans la garantie de nos mesures techniques et organisationnelles. Aucun intérêt contraire n’est identifiable, notamment parce que nous avons conclu un contrat avec chacun des sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

Les données sont conservées par ces prestataires pendant la durée légale de conservation à des fins indiquées dans la présente déclaration de confidentialité, c’est-à-dire notamment pour l’exécution des contrats en cours, à des fins d’analyse, de communication ou de communication publicitaire.

 

6.1. Hébergement & Infrastructure

 

Nous hébergeons et sauvegardons les données personnelles sur nos plateformes en utilisant les sous-traitants suivants, conformément à l’article 28 du RGPD :

 

6.1.1 Amazon Web Services, Inc. (« AWS »)

 

• Nom et adresse du sous-traitant : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis
   

• Base juridique et garanties : Nous avons signé l’avenant au traitement des données AWS (qui incorpore les clauses contractuelles types de la Commission européenne au titre de l’article 46 du RGPD), garantissant que tout transfert de données personnelles vers les États-Unis est soumis à des garanties appropriées.
   

• Types de données & finalités : Informations de compte utilisateur, journaux d’activité et sauvegardes système sont traités uniquement pour fournir l’hébergement, le stockage, la sauvegarde et la surveillance opérationnelle.
   

• Sous-traitants secondaires : AWS peut faire appel à des sous-traitants secondaires ; la liste actuelle est publiée sur https://aws.amazon.com/compliance/sub-processors.
   

6.1.2 Hetzner Online GmbH (« Hetzner »)

 

• Nom et adresse du sous-traitant : Hetzner Online GmbH, Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
   

• Base juridique et garanties : Nous avons signé le contrat de traitement des données de Hetzner, qui respecte toutes les exigences de l’article 28 du RGPD.
   

• Types de données & finalités : Informations de compte utilisateur et sauvegardes sont stockées et traitées pour l’hébergement, la redondance de stockage et la surveillance des performances au sein de l’UE.
   

• Sous-traitants secondaires : La liste des sous-traitants secondaires de Hetzner est disponible dans leur contrat de traitement ou sur demande.
   

Localisation des données :

 

• Le stockage et le traitement principaux ont lieu dans les centres de données AWS situés dans l’UE et, si nécessaire pour la redondance, aux États-Unis sous clauses contractuelles types (CCT).
   

• Le stockage et traitement uniquement dans l’UE ont lieu dans les centres de données allemands de Hetzner.
   

Accès aux contrats & CCT :

Vous pouvez demander à tout moment une copie de notre contrat de traitement des données (DPA) avec AWS ou Hetzner, ainsi que des clauses contractuelles types sous-jacentes, en contactant notre délégué à la protection des données.
 

6.2. Support

 

Pour les services d’assistance, nous utilisons les services de Zendesk, Inc., 181 Fremont St, 17th Floor, San Francisco, ainsi que d’aklamio Spain Services S.L., calle Orense, nº 6 10-A Madrid, 28020, Espagne, dans le cadre de relations de traitement de données. Ces entreprises peuvent recevoir des données personnelles dans ce cadre. Les données sont transmises à Zendesk Inc. aux États-Unis, donc dans un pays hors UE/EEE. Ce transfert est autorisé au titre de l’article 46 du RGPD, car Zendesk Inc et Aklamio ont conclu des clauses contractuelles types conformément à l’article 46 du RGPD (disponibles sur demande).

 

6.3. Fournisseurs de services e-mail

 

Nous utilisons les services des fournisseurs suivants pour l’envoi d’e-mails, dans le cadre de relations de traitement de données :

• Emarsys North America Inc, 10 W Market St., Suite 1350, Indianapolis, IN 46204, États-Unis
   

• Google LLC (« Google »), Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
   

Ces fournisseurs peuvent recevoir et traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement effectué avec nous. Les données sont transmises à Google et Emarsys aux États-Unis, donc dans un pays hors UE/EEE. Ce transfert est autorisé selon l’article 46 du RGPD, car Google et Aklamio ont conclu des clauses contractuelles types conformément à l’article 46 du RGPD (disponibles sur demande).

 

6.4. Proxy Caching

 

Nous utilisons les services d’Amazon Web Services, Inc. pour la mise en cache proxy dans le cadre du traitement des données.

La « mise en cache proxy » est une technologie utilisée dans l’intérêt de l’ergonomie utilisateur, où le contenu des sites web, mais pas les données personnelles, est mis en cache par le fournisseur de mise en cache proxy environ une heure afin d’accélérer la livraison aux visiteurs. Amazon Web Services, Inc. ne stocke aucune donnée personnelle dans ce cadre. Toutefois, certains flux de données transitent par les serveurs d’Amazon Web Services, de sorte que les visiteurs ne sont pas connectés directement à nos serveurs, mais d’abord à ceux d’Amazon Web Services ; ces derniers effectuent ensuite une requête vers nos serveurs et livrent finalement le contenu aux visiteurs. Ces flux peuvent donc inclure des données personnelles.

Les données sont transmises à Amazon Web Services, Inc. aux États-Unis, donc dans un pays hors UE/EEE. Ce transfert est autorisé selon l’article 46 du RGPD, car Amazon Web Services, Inc. et Aklamio ont conclu des clauses contractuelles types conformément à l’article 46 du RGPD (disponibles sur demande).

 

6.5. Administration et Communication

 

Pour l’administration interne et la communication, nous utilisons les sous-traitants contractuels suivants, qui peuvent recevoir des données personnelles dans le cadre du traitement avec nous :
 

• Slack Technologies Limited, 4th Floor, One Park Place, Hatch Street Upper, Dublin 2, Irlande
   

Les données sont transmises à Trello Inc. aux États-Unis, donc dans un pays hors UE/EEE. Ce transfert est autorisé selon l’article 46 du RGPD, car Trello Inc et Aklamio ont conclu des clauses contractuelles types conformément à l’article 46 du RGPD (disponibles sur demande).

 

6.6. Gestion des clients

 

Nous utilisons les services de Salesforce.com EMEA Limited, Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, EC2N 4AY Londres, Royaume-Uni (ci-après dénommé « Salesforce ») et de Freshworks Inc., 2950 S. Delaware Street, Suite 201, San Mateo, CA 94403 (ci-après dénommé « Freshsales ») dans le cadre d’une relation de traitement des données pour le service client et l’amélioration de la qualité du service pour nos Clients professionnels. Salesforce et Freshsales peuvent recevoir et traiter des informations personnelles relatives aux Clients dans le cadre de notre accord de traitement des données existant. Salesforce fournit plusieurs outils pour analyser le contenu indexé et en tirer des conclusions.

 

6.7. Paie & Comptabilité

 

Pour les services de paie et comptabilité, nous utilisons les services de Datev eG, Werner-Eckert-Straße 4, 90402 Nürnberg, Allemagne, sur la base d’un contrat de traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD. Datev eG peut recevoir les catégories de données personnelles suivantes de notre part :

 

• Données maîtres des employés (par ex. nom, adresse, date de naissance, numéro fiscal)
   

• Données de paie (par ex. salaire, primes, retenues, coordonnées bancaires)
   

• Données clients liées aux comptes clients fournisseurs (par ex. facturation, transactions de paiement, informations fiscales)
   

• Données de paiement de récompenses pour les utilisateurs finaux (par ex. montants versés, coordonnées bancaires)
   

L’ensemble du traitement par Datev eG s’effectue sur des serveurs situés en Allemagne (UE/EEE) ; aucun transfert systématique vers des pays tiers n’a lieu. Si Datev eG devait faire appel à des sous-traitants hors UE/EEE ou transférer des données personnelles vers un pays tiers, ces transferts n’auraient lieu que sous garanties appropriées (par ex. clauses contractuelles types selon l’article 46 RGPD).

 

6.8. Recherche produit

 

Pour nos entretiens de recherche produit, nous utilisons les services de Dovetail Pty Ltd, Level 8, 717 Bourke St, Docklands VIC 3008, Australie, sur la base d’un contrat de traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD. Dovetail peut recevoir les catégories de données personnelles suivantes :

 

• Enregistrements des entretiens (audio et vidéo)
   

• Transcriptions et notes de recherche
   

• Identifiants des participants (par ex. nom, fonction, entreprise)
   

• Métadonnées (par ex. date/heure de l’entretien, durée)
   

Chaque entretien est réalisé uniquement après obtention du consentement explicite des participants (art. 6(1)(a) RGPD), lesquels peuvent retirer leur consentement à tout moment.
 

Dovetail traite et stocke toutes les données sur des serveurs situés en Australie, un pays tiers hors UE/EEE. Ce transfert international est encadré par des clauses contractuelles types conformes à l’article 46 RGPD (copie disponible sur demande).

 

6.9. Entrepôt de données

 

Pour notre stockage centralisé de données et nos analyses, nous utilisons les services de Snowflake Inc., 450 Concar Drive, San Mateo, CA 94402, États-Unis, sur la base d’un contrat de traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD. Snowflake peut recevoir les catégories de données personnelles suivantes :

 

• Données des utilisateurs finaux et des entreprises clientes (par ex. identifiants, journaux d’utilisation)
   

• Données de prospects et marketing (par ex. scoring des leads)
   

• Données de support & transactions (par ex. export des tickets Zendesk)
   

• Journaux système et analyses (par ex. adresses IP, durées de session, journaux de requêtes)
   

Notre compte Snowflake est configuré dans la région EU (Francfort, Allemagne), de sorte que tout stockage et traitement s’effectue par défaut au sein de l’UE/EEE. Si nous devions utiliser des régions Snowflake supplémentaires hors UE/EEE, tout transfert de données personnelles vers ces régions serait protégé par des clauses contractuelles types conformément à l’article 46 RGPD (copie disponible sur demande).

 

6.10. Avis clients & gestion de la réputation

 

Pour la collecte, l’hébergement et l’affichage des avis clients, nous utilisons les services de Trustpilot A/S, Mandøe Torv 1, 6000 Kolding, Danemark, sur la base d’un contrat de traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD. Trustpilot A/S peut recevoir les catégories de données personnelles suivantes :

 

• Contenu des avis et notes (texte, notes par étoiles, images/vidéos)
   

• Identifiants des évaluateurs (par ex. nom, adresse e-mail, référence de commande)
   

• Données d’utilisation et métadonnées (par ex. adresse IP, informations appareil/navigateur, horodatages)
   

Tous les traitements effectués par Trustpilot A/S ont lieu par défaut sur des serveurs situés dans l’UE/EEE. Si Trustpilot utilise des sous-traitants ou infrastructures situés hors UE/EEE, les transferts sont sécurisés par des clauses contractuelles types conformément à l’article 46 RGPD (copie disponible sur demande). Les évaluateurs peuvent demander l’accès, la correction ou la suppression de leurs avis directement via les outils de confidentialité de Trustpilot ou en nous contactant.

 

6.11. Ventes et génération de leads

 

Pour nos processus de vente et de prospection, nous utilisons une combinaison des outils suivants sur la base d’un Contrat de Sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD. Tous ces outils ne traitent que des données de contact professionnelles (c’est-à-dire des adresses e-mail professionnelles, noms d’entreprise, intitulés de poste) et ne reçoivent aucune donnée personnelle directement de notre part en dehors de ce qui est publiquement disponible ou fourni volontairement par le prospect.

 

• Kaspr (Kaspr SAS, 44 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris, France)
  Finalité : Acquisition d’adresses e-mail professionnelles et de numéros de téléphone publics pour la prospection à froid.
  Données reçues : Nom du prospect, e-mail professionnel, téléphone professionnel, URL du profil LinkedIn.
  Base légale : Intérêt légitime (marketing direct B2B).
   

• LinkedIn Sales Navigator (Microsoft Ireland Operations Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande)
  Finalité : Recherche avancée de prospects, création de listes et envoi de messages via la plateforme.
  Données reçues : Données publiques du profil LinkedIn (nom, poste, entreprise, secteur, localisation).
  Base légale : Intérêt légitime (prospection B2B ciblée).
   

• MailSuite (Mailsuite S.L., calle Córcega, número 301, ático 2ª, 08008 – Barcelone, Espagne)
  Finalité : Suivi de la délivrabilité des e-mails et des taux d’ouverture/clics dans nos campagnes de vente.
  Données reçues : Adresses e-mail de l’expéditeur/destinataire, horodatage des ouvertures et clics, métadonnées liées à l’appareil/navigateur.
  Base légale : Intérêt légitime (mesure de l’efficacité des campagnes).
   

• TLDX (tldx Solutions GmbH, Kaiser-Friedrich-Allee 51, 52074 Aix-la-Chapelle, Allemagne)
  Finalité : Enregistrement et transcription des appels de vente (audio/vidéo) avec le consentement explicite des participants.
  Données reçues : Enregistrements des appels (audio et vidéo optionnelle), métadonnées (date, durée, participants), transcriptions.
  Base légale : Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) — nous obtenons et enregistrons le consentement de chaque participant avant l’enregistrement.
   

• ZenLeads Apollo (Apollo.io, 2 Embarcadero Center, 8th Floor, San Francisco, CA 94111, USA)
  Finalité : Enrichissement des listes de prospects avec des données firmographiques et technographiques.
  Données reçues : E-mail professionnel, téléphone, taille de l’entreprise, secteur d’activité, technologies utilisées (sources publiques).
  Base légale : Intérêt légitime (amélioration de la pertinence de la prospection).
   

Tous les services mentionnés fonctionnent par défaut sur des serveurs situés dans l’UE/EEE lorsque cela est possible. Pour tout traitement ou stockage en dehors de l’UE/EEE, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types conformément à l’art. 46 du RGPD (copies disponibles sur demande). Les prospects peuvent s’opposer ou se désinscrire à tout moment des communications de marketing direct, et exercer l’ensemble de leurs droits en tant que personnes concernées via nos coordonnées mentionnées à la section 9 (Droits des personnes concernées).

 

7. Quels sont mes droits ?

 

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une « personne concernée » au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

 

7.1. Droit à l'information

 

Vous pouvez nous demander de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par Aklamio.

Si tel est le cas, vous pouvez demander les informations suivantes :
 

(1) les finalités du traitement des données personnelles ; 

(2) les catégories de données personnelles concernées ;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront communiquées ;

(4) la durée de conservation prévue des données personnelles vous concernant ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

(5) l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement ou du droit de s’opposer à ce traitement ;

(6) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

(7) toute information disponible quant à la source des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et — au moins dans de tels cas — des informations pertinentes concernant la logique en cause, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez également le droit de demander si vos données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 RGPD.

Ce droit à l’information peut être limité si cela est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs statistiques, et si cette limitation est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

 

7.2. Droit de rectification

 

Vous avez le droit de demander la rectification et/ou le complément des données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit effectuer la rectification sans délai.

Ce droit peut être limité si son exercice rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs statistiques, et si cette limitation est nécessaire à cette fin.

 

7.3. Droit à la limitation du traitement

 

Vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant si l’une des conditions suivantes est remplie :

(1) vous contestez l’exactitude des données personnelles pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier leur exactitude ;

(2) le traitement est illicite, vous refusez l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

(4) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité, ces données ne peuvent être traitées — à l’exception de leur conservation — qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons importantes d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions ci-dessus, vous serez informé avant que la limitation ne soit levée.

Ce droit peut être limité si son exercice rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs statistiques, et si cette limitation est nécessaire à cette fin.

 

7.4. Droit à l’effacement

 

7.4.1. Obligation d’effacement

 

Vous pouvez demander l’effacement immédiat des données personnelles vous concernant, et nous sommes tenus de les supprimer immédiatement si l’un des motifs suivants s’applique :
 

(1) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

(2) Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’art. 6, par. 1, lit. a ou à l’art. 9, par. 2, lit. a du RGPD, et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement.

(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, par. 2 du RGPD. 

(4) Les données personnelles ont été traitées de manière illicite.

(5) L’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis.

(6) Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information conformément à l’art. 8, par. 1 du RGPD.

 

7.4.2. Information aux tiers

 

Si nous avons rendu les données personnelles vous concernant publiques et que nous sommes obligés de les supprimer conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, nous prendrons les mesures appropriées, y compris de nature technique, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou reproductions de ces données.

 

7.4.3. Exceptions

 

Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

(1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

(2) pour respecter une obligation légale imposée par le droit de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h et i, et à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;

(4) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit mentionné au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou

(5) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

7.5. Droit à la portabilité des données

 

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :
 

(1) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ; et

(2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent pas être affectés.

Le droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.

7.6. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant f
 

7.7. Droit de retrait du consentement

 

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant ce retrait.

 

7.9. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée, si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant constitue une violation du RGPD.
 

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été introduite informe l’auteur de celle-ci de l’état d’avancement et de l’issue de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

7.10.